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Mentions légales

Mentions légales de site internet
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.optimhomeisolation.fr
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur du site :
Raison sociale : SARL CRFM / Optim’Home Isolation
Forme juridique : SARL
Adresse de l’entreprise : 16 Rue de Campilleau – 33520 Bruges
Capital social : 50 000,00 €
Contact : contact@optimhomeisolation.fr – 05 57 22 94 03
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIREN : 809 445 950 000 37
Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 928 094 459 50
Directeur de la publication : Cécile Ravaut & Florian Morin

Hébergeur :
Ce site est hébergé par WP Serveur
SARL au capital de 10000€
7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes
www.wpserveur.net

Webmaster :
SudOuest Publicité – SA au capital de 20 000 009€
23 quai de Queyries, 33 094 Bordeaux Cedex
RCS Bordeaux – SIREN 414 151 696

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés

L’utilisation du site www.optimhomeisolation.fr implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
www.optimhomeisolation.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.

Le site www.optimhomeisolation.fr est mis à jour régulièrement par l’équipe de la SARL
CRFM / Optim’Home Isolation. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
Le site www.optimhomeisolation.fr a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société.

SARL CRFM / Optim’Home Isolation s’efforce de fournir sur le site
www.optimhomeisolation.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne
pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise
à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.optimhomeisolation.fr sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
www.optimhomeisolation.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript
Le site www.optimhomeisolation.fr. ne pourra être tenu responsable de dommages matériels
liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant
un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération
mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La SARL CRFM / Optim’Home Isolation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les
textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie
des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité
La SARL CRFM / Optim’Home Isolation ne pourra être tenu responsable des dommages
directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit
de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La SARL CRFM / Optim’Home Isolation ne pourra également être tenu responsable des
dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. La SARL CRFM / Optim’Home Isolation se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives
à la protection des données. Le cas échéant, La SARL CRFM / Optim’Home Isolation se
réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles
Nous sommes très attachés à la transparence de nos actions et nous vous précisons le
cadre légal de celles-ci. Le responsable du traitement des données collectées est La SARL
CRFM / Optim’Home Isolation représentée par Mme Isabelle BRUN.
La SARL CRFM / Optim’Home Isolation a désigné un Délégué à la Protection des Données
que vous pourrez contacter à l’adresse suivante : contact@optimhomeisolation.fr
Les données personnelles sont collectées par le biais de formulaires disponibles sur le site
www.optimhomeisolation.fr que vous serez amenés à compléter.
Ces données sont destinées au traitement interne de la SARL CRFM / Optim’Home
Isolation.
Les données collectées ont pour but de répondre et d’échanger sur les modalités
d’application du RGPD. Elles seront utilisées pour réaliser des opérations à caractère
commercial de promotion des offres de la SARL CRFM / Optim’Home Isolation. Ces
données sont collectées dans le respect de l’article 6, paragraphe 1, point a du Règlement
Général à la Protection des Données RGPD, selon lequel la personne propriétaire des
données collectées consent à ce qu’un traitement soit réalisé par le responsable de
traitement.
La collecte de données à caractère personnel est facultative en ce qui concerne l’accès au
site internet. Néanmoins, la collecte de données personnelles est obligatoire dans
l’hypothèse où l’utilisateur souhaite recevoir des offres de la société SARL CRFM /

Optim’Home Isolation, sans cette collecte la société responsable de traitement ne pourrait
effectuer ces opérations de prospection commerciale.
Les informations collectées ne sont pas liées à un engagement contractuel de quelque
nature que ce soit. Ces informations seront conservées pour une durée de trois (3) ans
maximum à compter du dernier contact initié par la personne concernée par les données
collectées.
La personne concernée dispose de plusieurs droits relatifs à la protection des données.

Droit de rectification
Le droit de demander à SARL CRFM / Optim’Home Isolation la modification de vos
informations inexactes sur sa base de données.

Droit à l’effacement
Vous souhaitez que SARL CRFM / Optim’Home Isolation efface vos informations contenues
dans nos bases de données.

Droit d’opposition et de retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en
exerçant l’un de ces droits à tout moment.

Droit d’accès et d’interrogation
Vous disposez du droit d’obtenir et vérifier les données dont vous êtes propriétaires que
nous avons collectés.

Droit de limitation du ou des traitements
Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une
vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, la SARL CRFM / Optim’Home
Isolation doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).

Droit à la portabilité
C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format
structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous-même ou à un autre
responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Droit à l’oubli en cas de décès
Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après son décès. Sans
directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, SARL CRFM / Optim’Home
Isolation supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès
exercer les droits sur vos données.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à
caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation. Si vous
souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur
ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés : https://www.cnil.fr/fr.

8. Liens hypertextes et cookies
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place
avec l’autorisation de leurs webmasters. Cependant, la SARL CRFM / Optim’Home Isolation
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur
l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas
l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation
d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation
ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) /
options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez
sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller
dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les règles de conservation
sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour
désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé
par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section ‘Confidentialité’, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section
‘Cookies’, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section ‘Confidentialité’, cliquez sur préférences. Dans l’onglet
‘Confidentialité’, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés dans sa
dernière version du 16 mai 2019.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données ou RGPD.

11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée
ou identifiable » (article 4. 1. Règlement n°2016/679).
Responsable de traitement : « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service
ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les
moyens du traitement » (article 4. 7. Règlement n°2016/679).